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La servitude de passage des piétons le long du littoral ne peut être suspendue pour conserver un site protégé que s’il est impossible de garantir cette conservation par la modification de la servitude et la réalisation de travaux.

Lorsqu’un permis de construire porte sur un immeuble situé à moins de 500 mètres d’un monument historique, l’accord de l’ABF est requis si, à l’œil nu, l’immeuble et le monument sont visibles depuis un lieu ouvert au public, même situé en dehors des 500 mètres.

Dans un espace boisé classé, une servitude de passage ne peut pas être créée même si l’acte de vente qui la prévoit est antérieur au classement.

Une ordonnance du 27 avril 2017 rapproche le régime des immeubles inscrits de celui des immeubles classés. Elle harmonise les critères de classement, instaure une autorisation unique pour les travaux, notamment. Elle entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018.

La protection du patrimoine est renforcée, notamment par la création des sites patrimoniaux remarquables, par la réorganisation du régime de protection des abords des monuments historiques et par la création des domaines nationaux. Commentaire extrait de notre Bulletin Pratique Immobilier.