Votre métier

ACTUALITES NOS PRIX REDUITS ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Patrimoine

[VIDEO] La déclaration des locaux d'habitation

Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d'habitation doivent déclarer les conditions d'occupation de ces locaux. Qui est concerné ? Quels sont les cas particuliers ? 2 minutes pour comprendre.

Publié le 07/06/2023

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Patrimoine Particuliers Immobilier Fiscal

A lire aussi

Patrimoine - Divorce

Durée du mariage et prestation compensatoire : pas d’inégalité entre les époux hétéros et homos

Tenir compte de la durée du mariage pour fixer la prestation compensatoire n’est pas discriminatoire à l’encontre des époux homosexuels bien qu’ils ne soient autorisés à se marier que depuis 2013, aucune inégalité ne pouvant résulter de la succession de deux régimes.

[VIDEO] Revoir... 5 minutes d’arrêts en droit de la famille - Episode 1

Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants en droit de la famille par Florence Gall - rédactrice coresponsable du Mémento Droit de la famille et du BPAT, et de Caroline Cros - rédactrice en droit de la famille ; présentation animée par Olivier Martineau, secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz.

Patrimoine - Droit international privé

Demande de retour de l'enfant enlevé : condamnation du formalisme procédural excessif

En faisant prévaloir le principe de l'obligation, pour le ministère public, de remettre sa déclaration d'appel par voie électronique, ce qui a rendu irrecevables les prétentions du père tendant au retour des enfants, le juge du fond a fait preuve d'un formalisme excessif.