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Immobilier - Bénéfices Industriels et Commerciaux
09/01/2017
Les revenus tirés de la location meublée occasionnelle relèvent désormais des BIC
L'ensemble des revenus d’une location meublée perçus depuis le 1er janvier 2017 relèvent des bénéfices industriels et commerciaux. Il en est ainsi que cette activité soit exercée à titre occasionnel ou habituel.
QUOTI-20161020-UNE-fiscal-a.jpg
Immobilier - Bénéfices Industriels et Commerciaux
20/10/2016
Une agence d’architecture peut constituer une provision pour contentieux lié à la garantie décennale
Les dépenses futures de personnel et de fonctionnement nécessaires au suivi du contentieux résultant de la garantie décennale peuvent faire l’objet d’une provision.

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