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Affaires - Intervenants (AMF et PSI pour l’essentiel)
18/06/2018
Un conseiller en investissements qui ne se renseigne pas sur son client n’engage pas sa responsabilité
Le seul manquement du prestataire de services d'investissement (PSI) à l'obligation d'évaluer la situation du client, son expérience en matière d'investissement et ses objectifs ne peut pas, en lui-même, causer un préjudice et donc engager la responsabilité civile du PSI.
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Affaires - Intervenants (AMF et PSI pour l’essentiel)
09/02/2018
L’AMF fait évoluer la présentation numérique de son règlement général
Le règlement général de l'AMF, dans ses versions en vigueur ou archivées, est désormais disponible sous deux formats sur le site internet de l'AMF : en HTML et en PDF. Une recherche simple et une recherche avancée améliorent la navigation sur les pages relatives au règlement.
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Affaires - Intervenants (AMF et PSI pour l’essentiel)
30/06/2017
Placement financier risqué : partage de responsabilité entre un intermédiaire et son client
Une société à laquelle un intermédiaire financier a fait souscrire des parts de fonds à risques était informée de l'importance des sommes placées dans ces fonds et n'en ignorait pas la volatilité. Elle est jugée responsable pour moitié des pertes résultant de ce placement.
Affaires - Intervenants (AMF et PSI pour l’essentiel)
17/11/2015
Offre publique à prix ouvert : la banque non tenue de faire une mise en garde sur ses risques

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