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Social
- Prélèvements sociaux
21/12/2018
« Gilets jaunes » : le Parlement examine le projet de loi concrétisant les annonces présidentielles
Déposé à l'Assemblée nationale le 19 décembre, le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales devrait être adopté dans un temps record pour que ses mesures puissent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019.
Social
- Prélèvements sociaux
15/12/2015
PLF 2016 : le retour de la réduction dégressive de la CSG sur les salaires
Social
- Prélèvements sociaux
25/11/2015
Le projet de loi de finances pour 2016 envisage une réduction dégressive de la CSG sur les salaires
Social
- Prélèvements sociaux
29/09/2015
Ce qu'il faut retenir du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Présenté à la presse le 24 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 envisage notamment l’extension de la baisse des cotisations d’allocations familiales aux salaires inférieurs à 3,5 smic et la hausse de l’abattement d’assiette de la C3S.
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