Votre métier

ACTUALITES NOS PRIX REDUITS ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Fiscal / Prélèvements sociaux

Fiscal - Prélèvements sociaux

PLF 2016 : le retour de la réduction dégressive de la CSG sur les salaires

Projet de loi de finances pour 2016, article 34 bis

Publié le 15/12/2015

Supprimée par les sénateurs, la réduction dégressive de la CSG sur les salaires (connue sous l’appellation « amendement Ayrault »), introduite à l’Assemblée nationale (voir La Quotidienne du 25 novembre 2015), a fait sa réapparition en seconde lecture.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Fiscal Social Prélèvements sociaux Protection sociale Paie

A lire aussi

Fiscal - Prélèvements sociaux

Les revenus du capital des affiliés à la sécurité sociale britannique restent exonérés de CSG-CRDS

Malgré la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2021, les personnes qui relèvent du NHS au Royaume-Uni continuent de bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS sur leurs revenus du capital.

QUOTI20191220fiscal31decembre_fl825bfbce2055953ac1ff8b80c801c132.jpg

Fiscal - Prélèvements sociaux

Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre

Le 31 décembre 2019 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits ou remplir certaines obligations fiscales. Nous listons ci-après quelques actions à mener en cette fin d'année.

QUOTI20190924UNEFiscal2CSGTaux_flc802082ff94f1f3ddd5c48ab25ea3167.jpg

Fiscal - Prélèvements sociaux

La hausse « rétroactive » du taux de la CSG sur les plus-values mobilières de 2017 validée

Le Conseil d’Etat refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC portant sur la loi du 30 décembre 2017 ayant augmenté de 1,7 point le taux de la CSG due en 2018 sur les revenus du patrimoine réalisés en 2017.