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C’est aujourd’hui que débute l’examen en séance publique du projet de loi dialogue social présenté au Conseil des ministres du 28 juin. Focus sur ce texte refondateur du droit du travail, sur le calendrier et sa mise en œuvre.

Les ministres des finances et du budget ont annoncé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera inclus dans un projet de loi de finances rectificative présenté avant l'été.

Dans une mise à jour de sa base Bofip, l’administration indique que les évaluations kilométriques des frais d'automobile et de moto pour 2015 sont identiques à celles fixées pour 2014 par l'arrêté du 26 février 2015.

Les députés ont adopté en première lecture la mesure du projet de loi de finances pour 2016 visant à corriger certains effets de seuil d’effectif salarié pour le bénéficie de différents régimes fiscaux ou sociaux.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont dévoilé mercredi 16 septembre les grandes orientations du budget pour 2016.

Création d’une indemnité kilométrique vélo exonérée de cotisations sociales, institution d’une réduction d’impôt pour les entreprises qui se dotent d’une flotte de vélos... Deux mesures de la loi transition énergétique encouragent les entreprises à favoriser la bicyclette.

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques, dit projet de loi Macron, peut être considéré comme définitivement adopté. Le Conseil constitutionnel devrait être saisi d’un recours retardant ainsi la publication de la loi.