Votre métier

[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit de la famille - Episode 1

Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants en droit de la famille par Florence Gall - rédactrice coresponsable du Mémento Droit de la famille et du BPAT, et de Caroline Cros - rédactrice en droit de la famille ; présentation animée par Olivier Martineau, secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz.

Publié le 12/05/2023

Retrouvez d'autres analyses de jurisprudences dans notre Memento patrimoine 2023-2024

Social

A lire aussi

Social - Contrôle/contentieux

La procédure de pénalité en cas de non-respect de la mixité des équipes dirigeantes est connue

Le décret qui définit la procédure de pénalité prévue en cas de non-respect des obligations de répartition équilibrée des sexes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés est paru au Journal officiel.

Social - Rupture du contrat de travail

L'émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d'un salarié justifie son licenciement

L'émoi suscité par la réintégration d'un salarié condamné pour des faits d'agression sexuelle sur mineur peut justifier son licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise, même si les faits relèvent de la vie privée de l'intéressé.

Social

[QUIZ] Le suivi médical des salariés après la loi santé au travail

Testez vos connaissances !