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Le ministère de la santé précise que le dispositif d’activité partielle propre aux personnes vulnérables à la Covid-19 sera prolongé pour un mois.

Le ministère du travail aménage les règles d’accès à l’activité partielle pour les entreprises rencontrant des difficultés en raison de la hausse des prix de l’énergie induite par le conflit en Ukraine.

Assurance chômage, modulation de la contribution chômage, validation des acquis de l’expérience et élections professionnelles sont les principaux thèmes au menu du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

La pratique dite du « crowdmarketing », consistant pour une société à confier à des particuliers, par l'intermédiaire d'une plateforme numérique, des missions de collecte de données sur leur habitudes de consommation, n’est pas constitutive de travail dissimulé faute d’exécuter une prestation de travail sous un lien de subordination.

L’autorisation de recourir à l’APLD peut désormais couvrir 36 mois consécutifs ou non sur une période de 48 mois (au lieu de, jusqu’à présent, 24 mois sur 36).

Le ministère du travail fait le point sur les possibilités de recours à l’activité partielle pour les entreprises dans le contexte du conflit en Ukraine. Ce faisant il confirme les projets d’assouplissement de l’activité partielle de longue durée (APLD), déjà annoncés par le Premier ministre.

Depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la Garantie jeunes. Un décret et une circulaire précisent les modalités de ce nouveau dispositif. Ils fixent notamment le montant de l’allocation versée aux bénéficiaires, qui peut aller jusqu’à 500 € mensuels pendant 12 mois.

La possibilité de recourir à l’activité partielle en cas d’annulation de spectacle, qui devait initialement prendre fin le 31 janvier 2022, est reconduite jusqu’au 28 février 2022.

Conformément aux annonces du gouvernement l’activité partielle à taux majoré est prolongée jusqu’au 28 février 2022.

Cadres dirigeants, forfait jours, VRP et autres salariés dont la rémunération est indépendante du temps de travail : les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle mises en place temporairement sont pérennisées et codifiées.

La loi de finances pour 2022 apporte quelques pierres à l'édification du régime d'activité partielle pour 2022 : les mesures temporaires visant à mieux prendre en compte les durées spécifiques de travail sont pérennisées ; celles élargissant temporairement ce régime à de nouveaux employeurs sont partiellement reconduites ; l’APLD pourra être aménagée par ordonnance.

Dans ce dossier, retrouvez tous les articles que nous avons consacrés à l'activité partielle dans La Quotidienne.