Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
NOS PRIX REDUITS
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Immobilier
/ Entrepreneur
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Copropriété
Responsabilité des constructeurs
Permis de construire, d'aménager et de démolir
Bail d'habitation
Expropriation
Vente amiable
Location
Déclaration préalable
Avant-contrat
Plan local d'urbanisme
Entrepreneur
Réinitialiser
Immobilier
- Entrepreneur
15/05/2023
L’entreprise n’est pas responsable des désordres imputables au loueur de la grue de chantier
L’entreprise de gros œuvre qui loue une grue de chantier n’engage pas sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage en cas de dommage à un bâtiment imputable au loueur de grue, en l’absence d’une relation de sous-traitance entre eux.
Immobilier
- Entrepreneur
30/11/2022
La commande d’un travail spécifique caractérise le contrat de louage d’ouvrage
La fourniture et la pose d’un parquet avec des coupes et une adaptation pour chaque pièce constituent une commande spécifique destinée à répondre à des besoins particuliers et caractérisent un louage d’ouvrage.
Immobilier
- Entrepreneur
01/02/2022
Une succession d’entreprises ne vaut pas réception tacite des travaux
Le remplacement de l’entreprise défaillante par une autre ne suffit pas à caractériser une réception tacite des travaux et une réception judiciaire ne peut être prononcée que si l’immeuble d’habitation est habitable.
Immobilier
- Entrepreneur
22/04/2020
Coronavirus (Covid-19) : les entreprises de travaux peuvent reprendre leurs chantiers sous conditions
Pour permettre aux entreprises de reprendre leurs chantiers, est diffusé un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction.
L'actualité Immobilier en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Immobilier
fleche
Tous les podcasts Immobilier
fleche
précédent
immobilier [PODCAST] Responsabilité des constructeurs : panorama de jurisprudence de l'année 2021
immobilier [VIDEO] La déclaration des locaux d'habitation
immobilier [PODCAST] Futur PLU de Paris : quelles conséquences pour les acteurs de l'immobilier ?
immobilier [PODCAST] RE 2020 : tout savoir sur cette révolution du secteur de la construction
immobilier [PODCAST] L'immeuble durable #4 Invités : Olivier Poindron & Mélanie Moreau
immobilier [PODCAST] L'immeuble durable #3 Invités : Olivier Poindron & Mélanie Moreau
immobilier [PODCAST] L'immeuble durable #2 Invité : Bruno Wertenschlag
immobilier [PODCAST] L'immeuble durable #1 Invité : Bruno Wertenschlag
immobilier [VIDEO] L'immeuble durable, c'est maintenant ?
immobilier [PODCAST] Responsabilité des constructeurs : panorama de jurisprudence de l'année 2021
immobilier [VIDEO] La déclaration des locaux d'habitation
immobilier [PODCAST] Futur PLU de Paris : quelles conséquences pour les acteurs de l'immobilier ?
suivant
caret
caret
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne