Fiscal > Impôt sur le revenu : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

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Fiscal - Impôt sur le revenu

10/05/2023

Déclaration des revenus des professions non salariées de 2022 : de nouvelles lignes dédiées à l'ECF

De nouvelles lignes sont intégrées cette année sur la déclaration n° 2042 C Pro pour les contribuables relevant des régimes de l'auto-entrepreneur, micro-BA, micro-BIC et micro-BNC afin d'indiquer qu'ils se sont engagés dans le dispositif de l'examen de conformité fiscale.

Fiscal - Impôt sur le revenu

25/04/2023

Frais de déplacement : les barèmes kilométriques pour 2022 sont publiés

Comme annoncé le 22 mars dernier par le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, le barème de l'indemnité kilométrique est revalorisé de 5,4 % pour l'imposition des revenus de 2022.

Fiscal - Impôt sur le revenu

19/04/2023

Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?

Le service de déclaration en ligne des revenus de 2022 est ouvert depuis le 13 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés à signaler au titre de cette campagne déclarative.

Fiscal - Impôt sur le revenu

29/03/2023

Réduction d’impôt Madelin : la reconduction du taux majoré de 25 % est entrée en vigueur

Le taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin », reconduit par la loi de finances pour 2023 et validé par Bruxelles, est entré en vigueur le 12 mars 2023.

Fiscal - Impôt sur le revenu

15/02/2023

Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie sont connus.

Fiscal - Impôt sur le revenu

15/02/2023

Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors outre-mer) sont connus.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

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fiscal [VIDEO] Déclarations Fiscales & Sociales #7 : indépendants dans un même foyer fiscal, quelle imposition ?

fiscal [VIDEO] La déclaration des locaux d'habitation

fiscal [VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit des affaires - Episode 2

fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #14 Invité : Frédéric Donnedieu de Vabres

fiscal [VIDEO] 5 minutes d'arrêts en Pénal - épisode 6

fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #13 Invité : Alexandre Maitrot de la Motte

fiscal [VIDEO] Déclarations Fiscales & Sociales #9 : comment corriger la déclaration du contribuable ?

fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #12 Invité : Jean-Michel Nogueroles

fiscal [VIDEO] Déclarations Fiscales & Sociales #8 : déclaration fiscale, qui est concerné par le volet social ?

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Fiscal - Impôt sur le revenu

31/01/2023

Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites au compte courant

L’associé dont le compte courant a été crédité ne peut renverser la présomption de disposition des sommes créditées en se prévalant d’une convention de blocage qu’il a lui-même mise en place.

Fiscal - Impôt sur le revenu

23/01/2023

Loi de finances pour 2023 : le seuil d'application de la modulation à la baisse du PAS est abaissé

Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2023, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est modulable à la baisse dès 5 % d'écart avec le prélèvement estimé.

Fiscal - Impôt sur le revenu

20/01/2023

Loi de finances pour 2023 : les services éligibles au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile sont à déclarer

Les contribuables qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile doivent déclarer la nature des services payés.

Fiscal - Impôt sur le revenu

11/01/2023

Loi de finances pour 2023 : le crédit d'impôt pour premier abonnement à la presse prend fin plus tôt que prévu

Le crédit d'impôt pour premier abonnement à la presse prend fin dès l'imposition des revenus de 2023.

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Fiscal - Impôt sur le revenu

11/01/2023

L'avance sur réductions et crédits d'impôt sera versée le 16 janvier

Les contribuables qui ont déclaré en 2022 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt recevront le 16 janvier 2023 le virement de l'acompte de 60 % sur leur compte bancaire.

Fiscal - Impôt sur le revenu

04/01/2023

Loi de finances pour 2023 : quoi de neuf pour les particuliers ?

Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2023. Survol des plus importantes d'entre elles.

Fiscal - Impôt sur le revenu

13/12/2022

Des déficits fonciers relatifs à une imposition définitive ne sont pas reportables

Le Conseil d'Etat juge que les déficits fonciers qui n'ont pas été déclarés au titre d'une année antérieure dont l'imposition est devenue définitive ne peuvent être imputés sur les revenus catégoriels d'années ultérieures.

Fiscal - Impôt sur le revenu

12/12/2022

LFR 2022 : les taux moyen et marginal d'imposition figurent désormais sur l'avis d'imposition d'IR

Pour une meilleure information du contribuable, l'avis d'impôt sur le revenu va désormais mentionner distinctement le taux moyen d'imposition du foyer fiscal ainsi que le taux marginal d'imposition.