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Affaires
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
02/03/2017
Cession de titres : un complément de prix garanti est imposable dès l’année de cession
La partie garantie d’un complément de prix aléatoire, dont la perception est certaine dès la cession, est imposable l’année de cession des titres.
Affaires
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
31/07/2015
La loi Macron relance les attributions gratuites d'actions
Comme y avait insisté Jérôme Barré dans l'interview qu'il nous a accordée (La Quotidienne du 20 juillet 2015), la loi Macron a profondément réformé le régime des attributions gratuites d'actions. Objectif affiché : rendre plus attractif ce dispositif.
Affaires
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
21/07/2015
Loi Macron et épargne salariale : un nouveau souffle pour les attributions gratuites d’actions
La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et les chances économiques adoptée le 10 juillet 2015 comporte plusieurs mesures fiscales. Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin Société d'Avocats, commente les deux mesures relatives à l’épargne salariale.
Affaires
- Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
20/07/2015
Loi Macron et épargne salariale : un nouveau souffle pour les attributions gratuites d’actions
La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et les chances économiques adoptée le 10 juillet 2015 comporte plusieurs mesures fiscales. Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin Société d'Avocats, commente les deux mesures relatives à l’épargne salariale.
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