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L'organisme chargé de vérifier l'exécution des objectifs de la société à mission ne peut pas être désigné pour plus de douze exercices. En principe, il doit procéder à cette vérification au moins tous les deux ans.

Pour être inscrit au registre du commerce et des sociétés, le responsable d'établissement d'une société étrangère doit justifier de son identité mais il n'a pas à fournir de pièce relative à sa désignation par la société étrangère.