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L’ ordonnance 2023-77 du 8 février 2023 refond les textes épars réglementant les sociétés de professions libérales tout en apportant quelques nouveautés. Le texte entre en vigueur en septembre 2024. Retrouvez ci-dessous une table de concordance entre les dispositions actuelles et celles reprises dans l’ordonnance, en ce qui concerne les SCP.

Une association d’avocats étant dénuée de capital social, l’avocat qui s’en retire ne peut pas, pour la reddition des comptes avec ses anciens partenaires, solliciter l’expertise prévue par l’article 1843-4 du Code civil pour l’évaluation des droits sociaux.