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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires
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Affaires - Réglementation des activités commerciales
18/05/2017
Inscription au RCS d’une activité relevant du monopole des experts-comptables
L’inscription au registre du commerce et des sociétés d’une activité relevant du monopole des experts-comptables est subordonnée à l'inscription au tableau de leur ordre professionnel. Solution transposable aux autres activités.
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Affaires - Réglementation des activités commerciales
27/01/2017
Le plafond de paiement par monnaie électronique est porté à 3 000 €
Les règlements par monnaie électronique effectués par les personnes domiciliés en France ou agissant pour les besoins de leur profession est relevé de 1 000 € à 3 000 €.
Affaires - Réglementation des activités commerciales
09/11/2015
Auto-entrepreneurs : quelques semaines pour s’immatriculer !
Les auto-entrepreneurs qui exerçaient leur activité le 19 décembre 2014 n'ont plus que 5 semaines pour s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

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