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L’administration précise les modalités de traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques adressées aux clients publics, en particulier pour les demandes de paiement des marchés de travaux.

Une clause d’un contrat de location-gérance qui prévoit l’indexation des redevances sur l’indice du coût de la construction est valable si le contrat a également pour objet accessoire la location d’un immeuble bâti et la réalisation de travaux par le bailleur.