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/ Règlement amiable des litiges

Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) a présenté son baromètre annuel de la médiation. Ce mode alternatif gagne, chaque année, la confiance des entreprises. La preuve en chiffres !

La loi de réforme de la justice contient plusieurs dispositions sur les modes alternatifs de règlement des litiges. Elle ouvre par ailleurs la voie aux services en ligne de médiation, de conciliation ou d'arbitrage. Nous dressons ci-dessous un panorama de ces différentes mesures.

La clause d’un contrat qui prévoit une procédure de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge s’applique à la demande reconventionnelle dès lors que la demande principale concerne un autre contrat ne comportant pas une telle clause.

En cas de différend avec son notaire, un client peut saisir le médiateur du notariat désormais officiellement agréé. Les offices doivent informer leurs clients de cette possibilité nouvelle et leur communiquer ses coordonnées.

Les acteurs de la médiation notariale se sont réunis pour la première fois le 20 mars dernier à Aix-en-Provence. L'objectif : renforcer leur activité en matière de règlement pacifié des conflits.

Le médiateur des entreprises peut être saisi d'une demande de médiation en cas de litige dans le cadre d'une relation commerciale, qu'il soit lié à l'exécution d'un contrat de droit privé ou d'une commande publique.

L’association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) a réuni différents acteurs de la Legaltech pour évoquer l’accès au droit lors d’une conférence le 20 avril 2016, rue Saint Guillaume à Paris. Rapide présentation des besoins juridiques et des types de services proposés par deux plateformes juridiques, Legalstart.fr et Weclaim.com.