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Une association de lutte contre le tabagisme peut faire citer devant le tribunal correctionnel pour publicité en faveur du tabac le directeur de publication d'une revue d’amateurs de cigares en tirage limité dès lors qu’elle est diffusée en kiosque.

La domiciliation d’une association ou d'une société dans les locaux à usage d’habitation loués par son représentant n’entraîne pas un changement de destination des lieux si aucune activité n’y est exercée.