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/ Clause pénale

L'indemnité de résiliation d'un contrat de location de matériel, égale à la totalité des loyers restant à courir majorés des loyers échus impayés et des intérêts, est une clause pénale manifestement excessive, compte tenu du préjudice réellement subi par le propriétaire.

La clause d’un contrat de location imposant au locataire qui ne rend pas le matériel à la fin du bail de verser une indemnité égale au loyer jusqu'à restitution est excessive. L'indemnité doit être réduite, le matériel ayant été amorti pendant le bail.