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Selon la cour d’appel de Poitiers, une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, qui n’a pas la personnalité morale, est néanmoins dotée d’une personnalité « civile » lui permettant d’agir en justice.

Un sociétaire ne peut être exclu que sur décision de l'assemblée générale (AG) de l'association, sauf clause contraire des statuts ou texte spécial dérogeant à cette compétence de principe. A cet égard, la clause prévoyant un motif d'exclusion de plein droit est inefficace.