Archives : Octobre 2021

Le travail en équipe est au centre du processus collaboratif. Comment, dans ce cadre, passe-t-on de l’intelligence individuelle à l’intelligence collective ? Comment l’intelligence collective s’applique t’elle au sein des organisations ? Des questions à l’ordre du jour du prochain colloque de l’AFPDC

Le taux réduit de TVA peut s'appliquer à un album scolaire qui contient une sélection de photographies prises durant une année scolaire, présentée de manière chronologique, et des textes rédigés par les enseignants.

L’employeur qui procède à un licenciement économique en raison de sa cessation d’activité n’est pas tenu d’appliquer la procédure spéciale de licenciement prévue pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail.

Une association peut se transformer en fondation, en société, en groupement d'intérêt économique ou d'intérêt public, à condition de suivre des règles spécifiques.

Accompagner le développement des associations en leur permettant de renforcer leurs fonds propres et obtenir de nouvelles formes de financement sont les objectifs attendus de la loi 2021-875 du 1er juillet 2021.

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance …). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Le Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des juridictions ficales non coopératives. Trois Etats sont retirés de cette liste.

Le Conseil supérieur du notariat présente NOTAIRES INFOS, son nouveau service d’information juridique téléphonique France entière.

C’est avec quelques lignes publiées dans le Patent Journal de juillet 2021 que l’office des brevets sud-africain a surpris la communauté internationale en reconnaissant, pour la première fois, la qualité d’inventeur à une intelligence artificielle (IA). Une approche qui demeure pourtant contestée.

Rendre le dispositif plus accessible aux petites et moyennes entreprises, c’est l’objectif des différents aménagements du dispositif de transitions collectives « Transco » annoncés le 27 septembre 2021 par le Gouvernement dans le cadre du Plan pour réduire les tensions de recrutement.

Le vendeur commet une réticence dolosive en n’informant pas l’acheteur de la réelle difficulté financière du locataire de l’immeuble vendu alors que la situation locative constitue un élément déterminant de son consentement à la vente.

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables fait de nouvelles propositions pour la relance de l’économie, parmi lesquelles l'extension dans le temps de la déductibilité fiscale de l'amortissement des fonds commerciaux et une meilleure mise en adéquation entre les besoins des entreprises et les formations.

Passage en revue des décisions rendues par le Conseil d’État pour les mois d'août et septembre 2021.

Au deuil s'ajoute souvent, selon des modalités des plus complexes, l'impôt. Revue, pour ne pas dire "Succession", de quelques points particuliers.

Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot indépendamment du droit de jouissance privatif sur les parties communes attaché à ce lot.

Lorsqu’une commune décide de vendre un terrain objet d’un bail emphytéotique et renonce ainsi au transfert dans son patrimoine à l’échéance du bail des constructions réalisées, le prix de vente doit en tenir compte et le conseil municipal doit être éclairé sur ce point.

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit l'instauration d'une taxe affectée pesant sur les plateformes internet de mise en relation pour des services de transport de passagers ou de livraison de marchandises.

L’ANC a mis à jour le 9 juillet 2021, pour les clôtures 2021, ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences comptables de l’événement Covid-19.

Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du salarié.