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15/10/2021
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale
Les Éditions Francis Lefebvre vous proposent une sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.
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26/11/2020
PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
Le PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a été voté, en première lecture, le 17 novembre 2020. Le dispositif de soutien aux entreprises pour faire face à la seconde vague de l’épidémie a notamment été adapté. Tour d’horizon des principaux amendements adoptés.
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23/11/2020
Coronavirus (Covid-19) : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants 
Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, mise à jour le 6 novembre dernier, l'Urssaf apporte des précisions sur l'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants.
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13/10/2020
Coronavirus (Covid-19) : la DSS précise les mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l'épidémie 
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a institué des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations Urssaf pour les employeurs les plus affectés par l’épidémie. L’administration en précise les modalités d’application, et notamment le mode de calcul de l’exonération.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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13/05/2020
Coronavirus (Covid-19) : cadres dirigeants et salariés portés, quelle indemnisation pour l'activité partielle ?
Les modalités de mise en œuvre des mesures d’urgence en matière d’activité partielle relatives notamment aux cadres dirigeants et aux salariés portés titulaires d’un CDI sont précisées.
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29/04/2020
La situation des salariés en arrêt de travail « Covid-19 » change au 1er mai
Les salariés en arrêt maladie dérogatoire parce qu’ils doivent garder leur enfant ou parce qu’ils sont vulnérables ou encore partagent leur domicile avec un proche vulnérable basculent dans le dispositif d’activité partielle à compter du 1er mai 2020.
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25/03/2020
Coronavirus (Covid-19) : point sur les mesures sociales au 24 mars 2020
Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.
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20/03/2020
Coronavirus (Covid-19) : trois projets de loi devant le Parlement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Deux projets de loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et un projet de loi de finances rectificative pour 2020 devraient être examinés au Parlement les jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020. Point sur les principales mesures de ces projets de loi.
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19/03/2020
Coronavirus (Covid-19) : point sur les mesures sociales au 18 mars 2020
Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l'épidémie de coronavirus.
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10/03/2020
Déclaration sociale des indépendants : la date limite est fixée au 5 juin 2020
La campagne de déclaration des revenus des travailleurs indépendants débutera le 2 avril. Les intéressés pourront déclarer leurs revenus en ligne au titre de l’année 2019 jusqu’au 5 juin 2020.
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31/01/2020
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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10/01/2020
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus par la Cour de cassation avant les vacances judiciaires.