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Social
- Absences et congés
26/05/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Absences et congés
24/04/2023
La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur
Il appartient à l’employeur, débiteur de l’obligation de paiement de l’intégralité de l’indemnité due au titre des jours de congés payés, d’établir qu’il s’est acquitté de son obligation. La seule mention de l’indemnité sur le bulletin de paie ne suffit pas à prouver son versement. Nouvelle illustration d’un principe jurisprudentiel désormais bien établi.
Social
- Absences et congés
03/04/2023
Un congé en cas d’annonce d’une maladie chronique ou rare ou d’une allergie sévère chez un enfant
En cas d'annonce de la survenue d'une pathologie chronique chez un enfant, ses parents ont droit à un congé rémunéré d'au moins 2 jours. Un décret vient de publier la liste des pathologies dont l'annonce ouvre droit à un tel congé.
Social
- Absences et congés
02/02/2023
L’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid, c’est fini
A compter du 1er février 2023, les personnes testées positives à la Covid-19 sont, en cas d’arrêt de travail, indemnisées dans les conditions de droit commun, un décret limitant au 31 janvier les règles dérogatoires d’indemnisation.
Social
- Absences et congés
21/10/2022
Jours fériés et ponts : quelques rappels
D’ici au 31 décembre 2022, 3 jours fériés (1er et 11 novembre, 25 décembre) sont à venir dont l’un, la Toussaint, offre une possibilité de pont. L’occasion de faire le point sur les droits des salariés et les obligations spécifiques de l’employeur en la matière.
Social
- Absences et congés
15/09/2022
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos sont ouverts aux salariés portant assistance à un proche handicapé, invalide ou en perte d’autonomie, quelle que soit la gravité de son état.
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Social
- Absences et congés
28/03/2022
Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal d’un mois, qu’il s’agisse du congé principal de 4 semaines, de la 5e semaine ou de congés conventionnels, sauf disposition conventionnelle différente ou circonstances exceptionnelles.
Actualité enrichie
Social
- Absences et congés
27/01/2022
Un nouveau congé pour l’annonce de la maladie d’un enfant
Les salariés peuvent bénéficier d’un congé de deux jours en cas d’annonce de la survenue d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant.
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Social
- Absences et congés
21/01/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Absences et congés
20/01/2022
Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement ?
7 ou 10 jours d’isolement pour le salarié testé positif, pendant lesquels il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. 7 jours d’isolement et télétravail ou arrêt de travail dérogatoire pour les cas contacts, sauf s’ils sont vaccinés.
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Actualité enrichie
Social
- Absences et congés
16/12/2021
La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse pendant les 10 semaines suivant l’expiration de son congé de maternité, même si elle est en arrêt maladie.
Social
- Absences et congés
10/12/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Absences et congés
09/12/2021
L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Mesures temporaires de soutien en lien avec l’épidémie de Covid-19, concrétisation de nombreuses annonces faites lors de la présentation du plan en faveur des travailleurs indépendants, amélioration de l’indemnisation du congé de proche aidant, … Telles sont quelques-unes des dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Social
- Absences et congés
29/11/2021
Maintien de salaire en cas de maladie : une prime variable doit être incluse si la convention collective ne l’exclut pas
Lorsqu’une convention collective prévoit, en cas de maladie, le maintien de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler, l’employeur doit inclure la part variable de la rémunération dans le calcul du maintien de salaire dû à l’intéressé.
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