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Patrimoine
- Taxe foncière
11/04/2017
Vivre dans une yourte ne permet pas d'échapper aux impôts locaux !
Lorsqu'elle est aménagée, meublée et affectée à l’habitation, une yourte est soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation.
Patrimoine
- Taxe foncière
11/05/2016
Foncier bâti sur piscine en kit semi-enterrée
Une piscine en kit semi-enterrée constitue une propriété bâtie imposable à la taxe foncière, bien qu’elle ne comporte pas d’éléments de maçonnerie et soit théoriquement démontable.
Patrimoine
- Taxe foncière
14/04/2016
Taxe foncière : un bien non encore loué ouvre droit au dégrèvement pour vacance
Il est possible d'obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location. Le Conseil d'Etat précise que ce dégrèvement n'est pas subordonné à la condition que le bien ait déjà été loué.
Patrimoine
- Taxe foncière
16/12/2015
Valeur d'un terrain : terre agricole ou parcelle constructible, le fisc doit choisir !
L’administration fiscale ne peut pas considérer une parcelle comme une terre agricole pour les besoins de la taxe foncière et comme une parcelle constructible pour l’ISF.
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