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Patrimoine
- Impôt sur les sociétés
20/12/2019
L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l'essentiel de l'actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.
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- Impôt sur les sociétés
08/10/2019
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19/07/2019
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Patrimoine
- Impôt sur les sociétés
25/09/2017
Les mesures fiscales du plan logement du Gouvernement
Le plan du Gouvernement pour le logement présenté par le ministère de la cohésion des territoires comprend des mesures fiscales visant à favoriser les cessions de terrains et l’investissement locatif. Ces dispositions devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2018.
Patrimoine
- Impôt sur les sociétés
12/09/2016
Premières indications sur les baisses d'impôt 2017 : particuliers et entreprises
Sous condition de revenus, les particuliers bénéficieraient d'une réduction de l'impôt sur le revenu. Pour les entreprises, Bercy annonce la hausse du taux du Cice et une réduction du taux de l'IS sur une fraction du bénéfice des PME.
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