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Patrimoine
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
19/04/2017
Location meublée : des précisions de Bercy
En commentant le nouveau régime fiscal des locations meublées, désormais commerciales par détermination de la loi, l'administration fournit quelques précisions inédites concernant notamment les conditions d'exonération de la location d'une partie de l'habitation principale.
Patrimoine
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
07/04/2017
Location nue et sous-location en meublé : à chaque bailleur sa fiscalité
Lorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, propriétaire et locataire déclarent les loyers perçus selon la catégorie dont ils relèvent : revenus fonciers pour la location nue et BIC pour la sous-location meublée.
Patrimoine
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
09/01/2017
Les revenus tirés de la location meublée occasionnelle relèvent désormais des BIC
L'ensemble des revenus d’une location meublée perçus depuis le 1er janvier 2017 relèvent des bénéfices industriels et commerciaux. Il en est ainsi que cette activité soit exercée à titre occasionnel ou habituel.
Patrimoine
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
12/09/2016
Premières indications sur les baisses d'impôt 2017 : particuliers et entreprises
Sous condition de revenus, les particuliers bénéficieraient d'une réduction de l'impôt sur le revenu. Pour les entreprises, Bercy annonce la hausse du taux du Cice et une réduction du taux de l'IS sur une fraction du bénéfice des PME.
Patrimoine
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
07/04/2016
Le projet de loi Sapin II est lancé
Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics, a présenté mercredi 30 mars à la presse et en conseil des ministres un projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dont nous présentons ici les grandes lignes.
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