Accueil/ Actualités - La Quotidienne

/ Patrimoine

La loi Sapin 2 contient une disposition qui pourrait avoir des impacts sérieux en matière d'assurance-vie. Daniel Faucher revient sur les risques qui pèsent sur ce placement privilégié dans un Edito extrait du dernier numéro de la revue Solution Notaires.

La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration qui, dans le régime de la communauté, peut-être accompli par l’un ou l’autre des époux sans le concours de son conjoint.