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Particuliers - Taxe sur la Valeur Ajoutée

27/06/2018

Immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre Etat de l’UE : délivrance du certificat fiscal

L’administration doit délivrer au particulier qui le demande - sous réserve de présenter un dossier complet - le quitus fiscal nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre Etat de l’UE même si elle soupçonne l’existence d’une fraude à la TVA.

Particuliers - Taxe sur la Valeur Ajoutée

29/11/2016

Le taux réduit de TVA sur les travaux d’entretien des logements de plus de deux ans épinglé

Particuliers - Taxe sur la Valeur Ajoutée

07/04/2016

Le projet de loi Sapin II est lancé

Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics, a présenté mercredi 30 mars à la presse et en conseil des ministres un projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dont nous présentons ici les grandes lignes.

L'actualité Particuliers en vidéo et podcast

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