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- ISF
11/04/2019
Déclaration des revenus de 2018 : la campagne est lancée
La date limite de souscription en ligne de la déclaration de revenus 2042 et de ses annexes est fixée, selon le département de domiciliation, au 21 mai, 28 mai ou 4 juin 2019 à minuit. La déclaration papier doit être déposée au plus tard le 16 mai à minuit.
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- ISF
17/04/2018
Installation d'un parc éolien en zone forestière : l'exonération partielle d'IFI remise en cause
En cas d'implantation d'éoliennes sur un domaine forestier, l'exonération partielle d'impôt sur la fortune dont bénéficie le propriétaire de la forêt est remise en cause à proportion de la surface qui est défrichée pour les besoins de l'installation du parc éolien.
Particuliers
- ISF
11/04/2018
Déclaration des revenus de 2017 : la campagne est lancée
Pour les contribuables qui souscrivent leur déclaration de revenus 2042 et ses annexes en ligne, la date limite est fixée, selon le département de domiciliation, au 22 mai, 29 mai ou 5 juin 2018 à minuit. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au 17 mai à minuit.
Particuliers
- ISF
05/03/2018
Exonération des titres d'un dirigeant retraité : 6 ans de détention après la retraite
Un dirigeant qui a bénéficié de l'exonération totale d'ISF relative à ses biens professionnels ne peut, après son départ à la retraite, bénéficier de l'exonération partielle de ses titres qu'à la condition de les conserver pendant encore au moins six ans.
Particuliers
- ISF
23/01/2018
L’IFI : un cadeau pour les stratèges patrimoniaux
L'IFI oblige à tout repenser estime Daniel Gutman, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, dans l'Edito du premier Solution Notaire Hebdo de l'année. Un numéro qui consacre un dossier spécial à ce nouvel impôt.
Particuliers
- ISF
12/04/2017
La campagne 2017 de télédéclaration des revenus commence aujourd'hui
Le service de la déclaration en ligne des revenus 2016 s'ouvre le 12 avril avec des dates limites de déclaration différenciées selon le département de domiciliation (du 23 mai au 6 juin). La déclaration sous forme papier doit être déposée au plus tard le 17 mai à minuit.
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- ISF
19/05/2016
ISF : stratégies familiales d’optimisation
Comment limiter le montant de son ISF en mettant en place une stratégie familiale ? Trois axes sont proposés dans cet extrait du Mémento Droit de la famille 2016-2017. Diminuer la base imposable, par le remplacement de certains actifs ou leur transfert vers un autre patrimoine. Réaliser des opérations ouvrant droit à une réduction d’impôt. Ou encore réduire les revenus retenus au titre du plafonnement de l’ISF.
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