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- Impôt sur la fortune
15/06/2018
IFI : dernier jour pour déclarer !
Les commentaires administratifs publiés le 8 juin apportent des précisions utiles ainsi que des réponses à certaines des interrogations suscitées par la réforme.
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- Impôt sur la fortune
17/04/2018
Installation d'un parc éolien en zone forestière : l'exonération partielle d'IFI remise en cause
En cas d'implantation d'éoliennes sur un domaine forestier, l'exonération partielle d'impôt sur la fortune dont bénéficie le propriétaire de la forêt est remise en cause à proportion de la surface qui est défrichée pour les besoins de l'installation du parc éolien.
Particuliers
- Impôt sur la fortune
05/03/2018
Exonération des titres d'un dirigeant retraité : 6 ans de détention après la retraite
Un dirigeant qui a bénéficié de l'exonération totale d'ISF relative à ses biens professionnels ne peut, après son départ à la retraite, bénéficier de l'exonération partielle de ses titres qu'à la condition de les conserver pendant encore au moins six ans.
Particuliers
- Impôt sur la fortune
12/04/2017
La campagne 2017 de télédéclaration des revenus commence aujourd'hui
Le service de la déclaration en ligne des revenus 2016 s'ouvre le 12 avril avec des dates limites de déclaration différenciées selon le département de domiciliation (du 23 mai au 6 juin). La déclaration sous forme papier doit être déposée au plus tard le 17 mai à minuit.
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