Votre métier

Infographie : étapes de la procédure de licenciement d'un salarié protégé

Pour licencier un salarié protégé il faut respecter scrupuleusement la procédure spéciale prévue par le Code du travail. Nous l'avons résumée sous forme d'infographie.

Publié le 07/03/2017

Laurence MECHIN

Pour en savoir plus sur la rupture du contrat de travail d'un représentant du personnel : Mémento Social n^os 63300 s.

Social Rupture du contrat de travail Représentation du personnel

A lire aussi

Social - Rupture du contrat de travail

L'émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d'un salarié justifie son licenciement

L'émoi suscité par la réintégration d'un salarié condamné pour des faits d'agression sexuelle sur mineur peut justifier son licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise, même si les faits relèvent de la vie privée de l'intéressé.

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Social - Rupture du contrat de travail

La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat

La rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisation de son objet s’analyse en une rupture anticipée, quand bien même elle intervient après la durée minimale prévue au contrat, de sorte que l’ETT doit proposer un nouveau contrat prenant effet dans un délai maximum de 3 jours ouvrables.