Pour être qualifié d’intérêt général, et donc recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt, un organisme doit notamment agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
A la suite de la remise au ministre d'un rapport sur ce sujet par M. Blein, député, la notion fiscale de cercle restreint devrait faire l'objet d'une clarification doctrinale d'ici la fin du mois de juillet. Pour Michel Sapin et Christian Eckert, la clarification permettrait de renforcer la sécurité juridique au profit des associations et de traiter en particulier le cas des associations de soutien aux orphelins ou de celles œuvrant en faveur de la mémoire collective.
Sophie de BUTLER
