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Une association ne peut pas sous couvert du non-renouvellement d'une adhésion exclure un de ses membres.

Vous avez décidé de créer une association. Afin que, dès sa création, votre association regroupe le plus grand nombre possible d’adhérents, vous pouvez organiser une assemblée générale constitutive au cours de laquelle vous discuterez avec les personnes présentes de votre projet.

Une association de lutte contre le tabagisme peut faire citer devant le tribunal correctionnel pour publicité en faveur du tabac le directeur de publication d'une revue d’amateurs de cigares en tirage limité dès lors qu’elle est diffusée en kiosque.

La faute commise par une association utilisant un ouvrage public ne peut pas exonérer de sa responsabilité le propriétaire de cet ouvrage en cas de dommage causé par son fonctionnement. Elle lui permet, toutefois, d'exercer une action récursoire contre l'association.

La domiciliation d’une association ou d'une société dans les locaux à usage d’habitation loués par son représentant n’entraîne pas un changement de destination des lieux si aucune activité n’y est exercée.

Un échange de courriers et de courriels entre une commune et une association sur le montant de la subvention sollicitée ne constitue pas une promesse de subvention.

Un président ne peut pas déléguer à un salarié le pouvoir de représenter l’association en justice lorsque les statuts prévoient qu’en cas d’absence il sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien.

L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réécrit un grand pan du Code civil. Inventaire des principales dispositions intéressant les associations.

La création, par un membre exclu d’une association, d’une autre association ayant un objet similaire, voire concurrent, ne justifie pas la dissolution de cette dernière.

Lorsqu'un dirigeant d'association commet une faute personnelle séparable de ses fonctions, il en est seul responsable. Deux arrêts récents de cour d'appel fournissent des exemples intéressants de fautes non détachables des fonctions de dirigeant.

A l’occasion du 10e anniversaire du Forum des associations qui se tient le 21 octobre au Palais des Congrès à Paris, Jean-Benoît Dujol* revient sur les enjeux posés par la circulaire relative aux subventions aux associations parue le 29 septembre 2015.