Votre métier

ACTUALITES NOS PRIX REDUITS ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Association / Notions juridiques générales sur les associations

Association - Notions juridiques générales sur les associations

Association : organiser une assemblée générale

Vous avez décidé de créer une association. Afin que, dès sa création, votre association regroupe le plus grand nombre possible d’adhérents, vous pouvez organiser une assemblée générale constitutive au cours de laquelle vous discuterez avec les personnes présentes de votre projet.

Publié le 11/10/2016

Pour accéder au modèle de lettre, cliquez ici

Pour voir notre ouvrage Toutes les lettres pour agir, cliquez ici

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Association Notions juridiques générales sur les associations

A lire aussi

Association - Notions juridiques générales sur les associations

L’organisation d’un festival annuel de rock ne donne pas à une association la qualité de commerçant

N’est pas commerçante une association qui organise, conformément à son objet social, un festival de rock dès lors qu’elle ne le fait qu’une fois par an.

Association - Notions juridiques générales sur les associations

De « sérieuses difficultés de gestion » justifient l’interdiction d’utiliser des locaux communaux

Un maire peut s’opposer à l’utilisation de locaux communaux par une association pour un motif tiré de l’administration des biens communaux. Tel est le cas lorsque le groupement connaît de sérieuses difficultés de gestion susceptibles d’altérer durablement son activité.

Association - Notions juridiques générales sur les associations

L'association prend des risques en excluant un de ses membres de façon déguisée

Une association ne peut pas sous couvert du non-renouvellement d'une adhésion exclure un de ses membres.