Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mai payés en mai (MF n° 3845).
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Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mai payés en mai (MF n° 3845).
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de mai en mai (MS n° 24015 et MF n° 22200).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai payés en mai (G-II-3650 s.).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai payés en mai (MS n° 23880 s.).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de mai payés en mai (MS n° 81890).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai versés en juin (MS n° 23880 s.).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de mai payés en juin (MS n° 81890).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mai payés en juin (MF n° 3845).
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de mai en juin (MS n° 24015 et MF n° 22200).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai payés en juin (G-II-3650 s.).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai, sauf option pour le versement trimestriel (MS n° 23880 s.).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mai, sauf option pour le versement trimestriel (MF n° 3845).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai, sauf option pour le versement trimestriel (G-II-3650 s.).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de mai, sauf option pour le versement trimestriel (MS n° 81890).
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200).
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de mai par les employeurs de plus de 9 salariés et, s'ils ont opté pour le versement mensuel, par les employeurs d'au plus 9 salariés (MS n° 68000).
Rapport annuel : pour les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile, présentation par l'employeur du bilan de la participation 2022 au comité social et économique (CSE). À défaut de CSE, ce rapport doit être adressé à chaque salarié (MS n° 33950).
Information des employeurs des bénéficiaires : communication des montants attribués et des cotisations dues en 2022, en cas d'option pour une information annuelle (MS n° 22445).
Pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023 ouvrant droit aux exonérations légales, conclusion de l'accord d'intéressement avant le 1er juillet 2023 si l'intéressement est calculé sur l'année civile (MS n° 34150 s.).