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Transparence fiscale : c'est au tour de Monaco !

Commission européenne, 22-2-2016


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Après Saint-Marin (La Quotidienne du 14 décembre 2015), Andorre (La Quotidienne du 10 novembre 2015) , le Liechtenstein (La Quotidienne du 2 novembre 2015) et la Suisse (La Quotidienne du 9 juin 2015), l’Union européenne a paraphé le 22 février 2016 un accord avec Monaco en matière de transparence fiscale.

L'accord prévoit que, dès 2018, Monaco et les États membres de l’Union échangeront automatiquement les informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents (nom, adresse, solde des comptes, etc.), qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017.

La signature formelle de l’accord devrait intervenir avant l'été, après autorisation du Conseil de l’Union Européenne.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne