Un salarié envoyé en mission à l'étranger par son employeur est, sous certaines conditions, totalement exonéré d’impôt sur le revenu à raison des salaires perçus en rémunération de l’activité exercée dans l'Etat où il est envoyé (CGI art. 81 A, I).
Le tribunal administratif de Lille juge que l’exonération ne porte pas sur la somme versée au titre du treizième mois, dès lors qu’il n’est pas établi qu’une partie de ce montant se rapporterait à l’activité du contribuable exercée à l’étranger.
A noter : La solution est sévère et une solution contraire aurait sans doute pu être retenue en présence par exemple d'une attestation de l’employeur précisant la proportion du treizième mois correspondant à l’activité exercée à l’étranger.
Les modalités de calcul du treizième mois varient selon les entreprises et dépendent du contrat conclu entre l’employeur et le salarié, de l’accord ou de la convention collective. Son montant ne répond pas à des règles précises et dépend du texte qui l’instaure.
Jérémie DUMEZ
Pour en savoir plus sur le régime des salariés détachés à l'étranger : voir Mémento Fiscal nos 4695 s.
