Ces dernières années, le PSG a eu pour objectif d’améliorer son classement en ligue 1 en recrutant des joueurs au talent reconnu dont le départ en cours de contrat n’était pas recherché. Les indemnités liées au transfert de certains d’entre eux en cours de contrat, intervenu à l’initiative des intéressés, ont été perçues en dehors de toutes considérations financières visant à tirer profit de leur valeur qui se serait accrue au sein du club. De plus ces indemnités ont représenté en moyenne 7,30 % des produits du club. Par conséquent, elles n’ont pas constitué, en dépit de leur caractère récurrent, des produits participant à l’activité normale et habituelle du PSG et elles n’avaient pas à entrer dans le calcul du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
La solution inverse a été retenue, par le passé, pour le club de l’AJ Auxerre dont la politique économique repose sur la formation de jeunes joueurs en vue de leur transfert dans des clubs plus importants et pour lequel les indemnités de transfert font partie des produits courants.
La solution est transposable en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Pascale OBLEKOWSKI
Pour en savoir plus sur le calcul de la valeur ajoutée : voir Mémento fiscal nos 43910 s
