Les députés, qui ont commencé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 en commission, ont adopté mercredi un amendement visant à imposer aux opérateurs de plateforme en ligne proposant un service de partage ou de location de biens de déclarer les revenus encaissés par leurs utilisateurs.
Actuellement, les opérateurs, comme par exemple Airbnb, ont seulement l'obligation d'informer leurs usagers sur les revenus à déclarer. Pour justifier la mesure, les auteurs de l'amendement mettent en avant l'évaporation de recettes fiscales et la concurrence déloyale pour certains secteurs.
Le projet de loi sera examiné en séance publique à partir du 5 décembre.
Patrick DESPIERRES
