Patrimoine : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

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Patrimoine - Financement de l'immobilier

19/01/2017

Droit à résiliation annuel de l'assurance emprunteur : nouvelle initiative des parlementaires

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20/05/2016

Réforme du crédit immobilier : le décret d’application est paru

Après la transposition par ordonnance de la directive sur le crédit immobilier, un décret précise les contours de la réforme.

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