Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
NOS PRIX REDUITS
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Patrimoine
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Successions et donations
Droit international privé
Divorce
Filiation
Régimes matrimoniaux
Assurance vie et contrats de capitalisation
Autorité parentale
Couples
Majeurs protégés
Professionnels du patrimoine
Réinitialiser
Patrimoine
- Centres d'intérêt et vie privée
04/12/2017
Vers une simplification du parcours administratif des handicapés ?
Patrimoine
- Centres d'intérêt et vie privée
13/06/2016
Donation-partage et calcul de la réserve : la valeur réelle du bien donné prévaut sur celle déclarée à l’acte
Pour le calcul de la réserve, le bien donné doit être estimé à sa valeur réelle au jour de la donation-partage, qu’elle qu’ait pu être celle énoncée à l’acte.
L'actualité Patrimoine en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Patrimoine
fleche
Tous les podcasts Patrimoine
fleche
précédent
suivant
caret
caret
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne