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Nouveau livre blanc... Les obligations de l'agent immobilier


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Les agents immobiliers sont des intermédiaires essentiels dans la réalisation d'une vente ou d'un achat d'immeuble. A ce titre, ils sont soumis à un grand nombre d'obligations : déclaration préalable d'activité, mandat, habilitation, information du consommateur, etc. Ces règles, si elles ne sont pas respectées, engagent la responsabilité, parfois pénale, de l'agent immobilier.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne