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La loi sur les JO de 2024 contient des dispositions d’urbanisme

Loi 2018-202 du 26-3-2018 : JO 27 texte n° 1


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De nouvelles constructions et opérations d’aménagements sont nécessaires pour préparer les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les constructions temporaires pourront être implantées pour une durée de 18 mois maximum et seront dispensées d’autorisation d’urbanisme (art.10, al. 1 et 2). D’autres auront un « état provisoire » et un « état définitif », ce dernier état correspondant à l’affectation ou à la destination postérieure aux jeux (art. 15). Notons aussi que des projets pourront bénéficier d’une procédure intégrée du Code de l’urbanisme qui permet de mettre en compatibilité et d’adapter des documents d’urbanisme pour faciliter leur réalisation (art. 12). Des décrets sont attendus.

Juliette COURQUIN

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne