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Immobilier
- Sous-traitance
15/05/2023
L’entreprise n’est pas responsable des désordres imputables au loueur de la grue de chantier
L’entreprise de gros œuvre qui loue une grue de chantier n’engage pas sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage en cas de dommage à un bâtiment imputable au loueur de grue, en l’absence d’une relation de sous-traitance entre eux.
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