Un décret du 21 novembre, publié au Journal officiel du 23, met en œuvre la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et modifie le traitement de données nominatives relatif à cette déclaration. Il concerne les employeurs du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux (à l'exception des employeurs publics : Etat, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif) ainsi que les tiers déclarants.
Sauf cas particuliers, il est applicable aux paies effectuées par les employeurs ou les tiers mandatés à partir d'aujourd'hui, 24 novembre.
Nous y reviendrons dans un prochain numéro du Feuillet Rapide Social.
Laurent MONTANT
