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Association - Taxe sur la Valeur Ajoutée

06/02/2017

Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : gestion non désintéressée

Une association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise exploitée par le même dirigeant, de sorte qu’elle procure des avantages à cette société et indirectement à son dirigeant, n’est pas gérée de façon désintéressée.

Association - Taxe sur la Valeur Ajoutée

08/12/2016

TVA pour l'accompagnement de personnes en recherche d'emploi

Les prestations d'accompagnement de personnes en recherche d'emploi servent à acquérir des techniques de recherche et non pas à préparer à la vie professionnelle. Elles ne bénéficient pas de l'exonération de TVA applicable à la formation professionnelle continue.

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