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Association
- Impôt sur les sociétés
20/12/2019
L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l'essentiel de l'actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.
Association
- Impôt sur les sociétés
08/10/2019
L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l'essentiel de l'actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.
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- Impôt sur les sociétés
19/07/2019
L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l'essentiel de l'actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.
Association
- Impôt sur les sociétés
06/02/2017
Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : gestion non désintéressée
Une association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise exploitée par le même dirigeant, de sorte qu’elle procure des avantages à cette société et indirectement à son dirigeant, n’est pas gérée de façon désintéressée.
Association
- Impôt sur les sociétés
20/05/2016
Les dons aux organismes d’accompagnement d’associations ne sont pas éligibles au mécénat
Les organismes sans but lucratif qui fournissent des prestations d'accompagnement gratuites aux associations ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article 238 bis, 4 du CGI.
Association
- Impôt sur les sociétés
25/11/2015
Est lucrative l'association qui fait bénéficier une société de son image de marque
Une association et une société, dirigées par deux époux, qui exercent leur activité dans le même secteur et mutualisent leurs moyens ont une communauté d'intérêts qui empêche de qualifier la gestion de l'association de désintéressée. Son activité est donc lucrative.
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- Impôt sur les sociétés
27/07/2015
Associations : il n'y a pas d'activité lucrative par nature
Il faut toujours rechercher si une association remplit ou non les critères de non-lucrativité pour déterminer si elle est soumise aux impôts commerciaux. On ne peut dès lors considérer, par exemple, que la gestion du pari mutuel urbain lors de courses hippiques est une activité "intrinsèquement" lucrative.
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