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Association - Fondations

13/05/2016

La fondation Le Corbusier peut s'opposer à l'utilisation de ce pseudonyme comme marque

La Fondation Le Corbusier, légataire universel de Charles Edouard Jeanneret-Gris, dit Le Corbusier, a qualité pour s’opposer à l’utilisation de ce pseudonyme comme marque.

Association - Fondations

29/07/2015

Choc de simplification : les associations aussi !

Une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations vient d'être publiée au Journal officiel.

Association - Fondations

16/07/2015

Loi Economie sociale et solidaire... et associations : enfin les décrets !

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