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Association - CET (CFE/CVAE)

12/07/2018

Même non soumis à la CFE, les organismes sans but lucratif peuvent être assujettis à la CVAE

La cour administrative d'appel de Paris juge qu'un organisme sans but lucratif peut être soumis à la CVAE à raison des revenus tirés de la location d'immeubles alors même qu'il n'est pas par ailleurs soumis à la CFE.

Association - CET (CFE/CVAE)

27/07/2015

Associations : il n'y a pas d'activité lucrative par nature

Il faut toujours rechercher si une association remplit ou non les critères de non-lucrativité pour déterminer si elle est soumise aux impôts commerciaux. On ne peut dès lors considérer, par exemple, que la gestion du pari mutuel urbain lors de courses hippiques est une activité "intrinsèquement" lucrative.

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