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Association - Associations sportives

04/07/2022

L’agrément des associations sportives devient républicain

La parution du décret du 10 juin 2022 précisant les conditions d'attribution et de retrait de l’agrément des associations sportives après la réforme opérée par la loi sur le respect des principes de la République nous donne l’occasion de faire le point sur cette procédure.

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Association - Associations sportives

14/04/2021

Quelle responsabilité pour un club de sport en cas d'accident ?

Un club de sport est seulement tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis-à-vis de ses adhérents qui pratiquent la gymnastique sous le contrôle de ses entraîneurs, avec son matériel et dans ses locaux.

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Association - Associations sportives

04/11/2019

La responsabilité d'un bénévole, préposé occasionnel, ne peut pas être engagée

Un bénévole qui prête son concours à une manifestation organisée par une association, se plaçant sous l’autorité de cette dernière dont il a reçu des instructions, intervient en qualité de préposé occasionnel et sa responsabilité ne peut pas être engagée.

Association - Associations sportives

30/01/2018

L’obligation de sécurité d'une association sportive ne porte pas sur toute la surface de la salle de sport

L’obligation contractuelle de sécurité de moyens, à laquelle est tenue une association sportive, porte sur les conditions de pratique du sport et la sécurité des installations sportives, mais non pas sur chaque m2 de la surface de la salle de sport.

Association - Associations sportives

29/07/2015

Choc de simplification : les associations aussi !

Une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations vient d'être publiée au Journal officiel.

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